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STATUTS DE L’ASSOCIATION : LES CHEMINS DE LOKOTI

Préambule :

L’aide humanitaire au niveau de la santé est un engagement personnel pour permettre une amélioration des conditions de vie à une population dans le besoin par manque de moyens et de structures leur permettant d’être en bonne santé.
Il ne suffit pas de faire des dons pour qu’une action humanitaire soit pertinente. Il est important de se poser quelques questions qui sont parfois sans réponse :

  • A qui, profitent ces dons?
  • Ces dons sont-ils en corrélation avec les besoins locaux?
  • Ces dons ne vont-ils pas créer une dépendance vis à vis du donateur?
  • Après la phase de donation, que va-t-il se passer?

La perspective d’aider de façon ciblée, une localité africaine au niveau de la santé est l’objectif moteur de ce projet de développement.

La philosophie de ce projet est d’apporter de l’aide matériel, médicamenteuse, logistique et technique mais en phase avec la population locale, avec une appropriation progressive par la population de ce projet.

Cette association est régie par les articles suivants :

Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES CHEMINS DE LOKOTI.

Le nom de Lokoti faisant référence à la localité camerounaise se situant dans la région du Cameroun, dénommée l’Adamaoua et à 190 km de N’Gaoundéré.

Article 2 : BUTS

LES CHEMINS DE LOKOTI est une association apolitique et à but non lucratif. L’association a une vocation purement sociale et ses objectifs sont les suivants :

  • Acheminement de médicaments, de produits pharmaceutiques, de matériels vers la circonscription de Lokoti dans la région de l’Adamaoua au Cameroun,
  • Entretenir une action pédagogique et de conseil pour dynamiser une prise en charge des acteurs locaux déjà engagés dans une mission de santé, en important un savoir faire, en établissant des échanges / partenariat entre soignants et la population locale de Lokoti et sa circonscription.
Article 2 bis :

Un bureau annexe peut se créer dans une autre localité, camerounaise ou française, si la stratégie et l’efficacité d’action s’en voit renforcées.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Menditte, Maison Bordabehere, Quartier Chelle 64130 Menditte.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : L’assemblée générale

L’assemblée générale de LES CHEMINS DE LOKOTI est son organe suprême au sein duquel les grandes décisions sont prises.

  1. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et vote le budget.
  2. Elle oriente les actions à mener.
  3. Elle fait le bilan des activités.
Article 6 : membres de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l’association.

Article 7 : MEMBRES ACTIFS

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 :

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président de l'association ou à la demande des 3/4 de ses membres actifs.

L’assemblée générale extraordinaire, peut siéger, sur convocation du Président ou à la demande de 3/4 des membres actifs

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est l’instance dirigeante de l’association, elle est par ailleurs l’instance d’exécution des décisions de l’assemblée générale. Elle recrute ou nomme les membres de la direction des missions, selon leur compétence et elle pourra décider éventuellement de leur rémunération.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le conseil d’administration est composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire Adjoint (éventuellement)
  • Un Trésorier Adjoint (éventuellement)
  • Membres (sans détermination de nombre et éventuellement)
Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 11 : La direction permanente des missions

La direction permanente des missions est composée de personnes recrutées ou choisies par le conseil d’administration pour diriger chaque mission de LES CHEMINS DE LOKOTI. Leurs représentants dont l’effectif dépend du nombre et de l’importance des missions prennent part à l’assemblée générale où ils peuvent avoir des comptes à rendre sur la gestion des missions dont ils ont la charge. Toutefois, ils sont sous le contrôle permanent du conseil d’administration.

Article 12 : LE COORDONATEUR

Le conseil d’administration se réserve le droit de nommer ou de recruter un coordonnateur qui gèrera les représentants de la direction permanente des missions et aura la responsabilité de la bonne exécution des taches confiées. Si tel est le cas, le coordonnateur travaillera en étroite collaboration avec le conseil d’administration et bien entendu prendra part à l’assemblée générale.

Article 13 : Comité d’honneur et de bienfaiteurs

Il s’agit des personnes qui apportent leur soutien par des aides à

LES CHEMINS DE LOKOTI pour lui permettre de réaliser au mieux ses objectifs.

Il comprend :

Les membres bienfaiteurs c'est-à-dire ceux qui sans être membre de l’association ont rendu des services ou fait des dons à l’association de façon ponctuelle.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont donné leur accord de soutenir l’association chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

Le comité est en fait composé des membres d’honneur. Peuvent y siéger les bienfaiteurs qui le désirent.

Le comité est placé sous la responsabilité du président du conseil d’administration qui travaille en collaboration avec un président d’honneur élu parmi les membres du comité.

Article 14 : Bureau annexe

Il s’agit d’un bureau annexe géré par une personne qui encadrera et assurera la représentation de l’Association LES CHEMINS DE LOKOTI auprès des autorités, sponsors, donateurs, transporteurs etc... Le responsable, travaillera en étroite collaboration avec le Président de l’association.

Article 15 : ATTRIBUTIONS
Le Président :
  • Il coordonne toutes les activités. Il conserve, protège et défend les intérêts de l’Association.
  • Il veille au bien-être général de l’Association
  • Il soutient et défend la cause de l’association. Il est l’ordonnateur de toutes les dépenses de l’association.
  • Il est le représentant de LES CHEMINS DE LOKOTI devant les autorités.
Le / la Secrétaire :
  • Assure le secrétariat de l’association. A ce titre, dresse les procès verbaux des réunions et les rapports de toute autre activité de LES CHEMINS DE LOKOTI
  • Exerce sa fonction en étroite collaboration avec le Président.
  • Responsable des archives et de la documentation de l’association.
  • S’occupe de l’information et du courrier.
Le Trésorier :
  • Garde les fonds de l’association qu’il encaisse et décaisse en fonction des besoins de LES CHEMINS DE LOKOTI. Il tient à jour sa comptabilité et est responsable du transfert des fonds en banque.
  • Se doit de présenter un rapport financier à la réunion de l’administration générale
  • Il doit présenter un rapport financier annuel devant l’assemblée générale.
Les membres Conseillers :
  • Ils sont conseillers à titre de consultant.
  • Ils prodiguent des conseils à l’administration générale à sa demande.
  • Ils interviennent en cas de litige ainsi que lorsqu’une gestion hasardeuse des biens de l’association est constatée.
Article 16 : ELECTIONS

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité plus une voie parmi les membres actifs de l'Association, en assemblée générale.

La durée du mandat est de trois ans renouvelables pour chaque membre de du conseil d’administration.

Article 17 :

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres ainsi élus assurent l'intérim jusqu'à la fin du mandat.

Article 18:

La qualité de membre se perd en cas de :

    • Décès
    • Démission
    • Radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 19 : RESSSOURCES FINANCIERES

Les ressources financières de l’association proviennent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Des activités qu’elle peut organiser pour collecter des fonds.
  • Des dons manuels.
  • Des subventions.
  • De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 20 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L’association peut être dissoute. La décision de la dissolution appartient à l’assemblée générale.

En cas de dissolution de LES CHEMINS DE LOKOTI, ses biens, meubles et immeubles seront légués par décision du conseil d’administration, ou, vendus au profit d’une autre association poursuivant un but semblable.

Article 21 :

Toute modification dans les présents statuts sera portée à la connaissance de l’autorité administrative compétente par le conseil d’administration après accord de l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par :

    L’Assemblée Constitutive du 05/11/2007

Fait à Menditte le 05/11/2007

Signatures :

Président Autre membre du Bureau

M. Christian de Gaye Mme Catherine de Gaye

statuts.txt · Dernière modification: 2008/02/16 20:16 par xdegaye
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